Politique de protection des données personnelles

Notre politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») décrit la manière dont la société propriétaire du site internet vaisselleart.com (ci-après « la Société », « nous ») traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de ses clients (ci-après « Client(s) »).

La Société, propriétaire du site internet vaisselleart.com (ci-après « le Site »), collecte, conserve et traite des données personnelles concernant le Client lorsque ce dernier utilise le Site. La présente Politique a donc vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement sur le Site.

Soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

La présente Politique décrit la manière dont les données personnelles des Clients du Site sont collectées et traitées par la Société.

1. Quelles données personnelles collectons-nous et par quels moyens ?

Nous sommes susceptibles de traiter, collecter, tout ou partie des données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après :

▪ Les données d’identification (nom, prénom(s), adresse électronique, adresse de facturation et de livraison) ;
▪ Identifiant(s) et mot(s) de passe sur le Site ;
▪ Informations relatives aux achats et commandes ;
▪ Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de l’ordinateur du Client telles que les « cookies » ou les adresses « IP ».

Nous ne traitons pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques ou religieuses, convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, vie ou orientation sexuelle du Client.

Les données personnelles du Client sont collectées lorsque :
▪ Le Client crée son compte client sur le Site ;
▪ Le Client s’inscrit sur le Site et donne son consentement explicite pour recevoir des newsletters et communications commerciales ;
▪ Le Client passe une commande sur le Site et procède au paiement ;
▪ Le Client prend contact avec le service client.

2. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons les données personnelles pour les finalités suivantes :

Traitements opérés sur le fondement de l’exécution des obligations contractuelles :
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat entre le Client et la Société. Globalement, le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du Client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du Client ne pourrait être traitée.

Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire rempli lors de la commande, les autres sont facultatives et permettent à la Société d’améliorer les communications et services à l’égard du Client. Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de son paiement et de sa livraison, selon les options sélectionnées par le Client lors de la commande.
Le renseignement des données personnelles permet également à la Société de communiquer avec son Client à propos de son compte ou de la relation contractuelle entre nous (par exemple pour informer le Client de modifications du Site, de la Politique ou des mises à jour).

En résumé, les finalités des traitements réalisés sur le fondement du contrat sont les suivantes :
▪ Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;
▪ Gestion des opérations de livraison ;
▪ Gestion des opérations de paiement : lorsque le Client procède à un paiement sur le Site, les paiements sont sécurisés par notre prestataire bancaire : les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Société. Les transactions bancaires se font directement entre le Client et notre prestataire bancaire. Le paiement peut également s’effectuer par des services de paiement en ligne. Si le Client possède un compte auprès de ces services, le paiement s’effectuera grâce au processus mis en place par cette société. L’intégralité des coordonnées bancaires du Client sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié qui permet de garantir la sécurité des paiements ;
▪ Gestion de la relation client par téléphone ou email, du suivi du service après-vente, des retours produits et des remboursements.

Traitements opérés sur le fondement des obligations légales de la Société :
Nous utilisons les données personnelles du Client pour répondre à ses obligations légales et/ou défendre ses intérêts en justice, notamment à des fins de :
▪ Preuve de transactions ou d’opérations ;
▪ Exigences légales ou administratives incombant à la Société, besoins de ses assureurs, ou à des fins d’audit ;
▪ Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :
Le Client a accepté le traitement de ses données personnelles par la Société par le biais d’un consentement exprès (opt-in) notamment lors de :
▪ La création de son compte Client ;
▪ L’acceptation au dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le Site et de partage sur les réseaux sociaux ;
▪ L’inscription à la newsletter ;
▪ La participation aux jeux-concours.

Le Client a la possibilité de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans toutes les communications commerciales et dans la rubrique « Mon Compte » sur le Site.

Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par la Société :
Nous disposons d’un intérêt commercial à traiter les données du Client qui est justifié, équilibré et qui ne tend pas à porter atteinte à la vie privée du Client. Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur son intérêt légitime, le Client peut s’opposer à un tel traitement s’il s’avère que ses intérêts ou ses libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.

Un tel traitement peut être opéré à l’occasion :
▪ D’opération de prospection commerciale auprès des Clients à des fins de publicité de nos produits ;
▪ De l’envoi d’enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration de nos services ;
▪ D’organisation d’évènements commerciaux à des fins de fidélisation des Clients ;
▪ De lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ;
▪ De gestion des avis produits afin d’améliorer nos biens et nos services ;
▪ De l’enregistrement des échanges entre le service client et le Client par téléphone à des fins d’amélioration de nos services ;
▪ D’analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos services ;
▪ De gestion des réseaux sociaux à des fins de publicité de nos produits et de service clients ;
▪ De gestion des contentieux Clients pour la défense de nos intérêts en justice.

3. Quels sont les destinataires des données personnelles du Client ?

Nous nous engageons à ne pas vendre les données personnelles du Client à des enseignes partenaires dans un but commercial. Les données personnelles du Client restent notre usage exclusif. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons les données personnelles uniquement aux :

Entités du Groupe :
Seul le personnel habilité du groupe auquel nous appartenons, dont l’activité justifie un accès aux informations, à des fins d’audit interne, de gestion de la relation Client, incluant notamment la gestion des informations Clients contenues dans le fichier Clients, la gestion des relations commerciales Clients, la gestion des commandes Clients et des réclamations/dossiers SAV, la gestion des opérations et campagnes promotionnelles, l’amélioration de la relation avec nos Clients, la gestion des achats et paiements, est habilité à accéder aux données des Clients.

Sous-traitants :
Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations selon les instructions et pour notre compte uniquement, notamment dans le cadre du paiement et de la livraison de la commande.
Nous avons également recours à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
▪ Les transporteurs pour la livraison des commandes ;
▪ Les prestataires de routage d’emails ;
▪ Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client et le suivi commercial (CRM) ;
▪ Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs ; ces services peuvent avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées.

Tiers :
Dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) des entités du groupe.

Autres tiers :
▪ Nous partageons vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si i) nous y sommes contraints en vertu de nos obligations légales (ex : sur requête des tribunaux compétents), ou ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
▪ Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

4. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Les données personnelles du Client collectées sur le Site peuvent être accédées ou transférées à l’extérieur de l’Union Européenne et y être accessibles pour le personnel de notre groupe ou par l’un de ses sous-traitants.

Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que notre personnel et nos sous-traitants agissant sur nos instructions et pour notre compte uniquement adhèrent aux engagements énoncés dans la présente Politique, notamment en concluant des contrats adaptés selon les modèles adoptés par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être mis en place à l’avenir.

5. Durée de conservation des données personnelles du Client

Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière commande passée par le Client sur le Site ou à compter du dernier contact émanant du Client (ex : demande d’information, clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel, création d’un compte client sans passer de commande…).

Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (garantie, conformité…) ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant les délais de prescriptions applicables.

Si le Client a expressément consenti à recevoir des prospections commerciales, nous conservons ses données à caractère personnel jusqu’à ce que le Client procède à sa désinscription ou jusqu’à ce que ce dernier demande leur suppression.

Les données du Client sont ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable.

Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.

Les données du Client sont ensuite détruites ou anonymisées.

6. Droits du Client

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, le Client dispose des droits suivants :

▪ Droit d’accès : le Client peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.
▪ Droit de rectification : si le Client estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
▪ Droit à l’effacement : le Client peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
▪ Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander la limitation de traitement de ses données personnelles.
▪ Droit d’opposition : le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. Le Client dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
▪ Droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, le Client a le droit que les données personnelles fournies lui soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, transférées à un tiers.
▪ Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après son décès.
▪ Droit de retirer son consentement : si le Client a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de son consentement.

Le Client peut à tout moment exercer les droits ci-dessus, en adressant sa demande à l’adresse email du Délégué à la Protection des Données indiquée en bas de page, ou par voie postale à l’adresse du siège social de la Société.

Conformément à la réglementation applicable, le Client peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France.

7. Information sur les cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal par le serveur du Site. Ce cookie ou « traceur » permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois après son premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.

Un cookie ne contient ni n’enregistre d’informations isolées. Il peut être lu par un serveur via un navigateur Internet et donne des informations permettant au Site d’être plus adapté aux utilisateurs en enregistrant, entre autres, des données, des préférences d’utilisateurs, en détectant les erreurs et/ou en rassemblant des données pour des statistiques.

Les informations collectées par ce biais sont principalement utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L’obligation de recueil de votre consentement s’impose à nous, avant de pouvoir déposer des cookies sur votre terminal lors de la consultation du Site. Certains cookies et traceurs sont exemptés de votre consentement, il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies fonctionnels)
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre Site, qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.
Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés.
Les cookies fonctionnels ne sont pas soumis au consentement du Client.
Les cookies fonctionnels permettent à la Société :
▪ de mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site ;
▪ de faciliter votre navigation en enregistrant vos préférences linguistiques, vos identifiants de connexion, ou encore le contenu de votre commande ;
▪ d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, etc.)

Les cookies analytiques
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site. Ces cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur le Site en analysant les URLs (d’où viennent nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers le Site), mais également les horaires des visites. Ces cookies nous permettent notamment :
▪ d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du Site (nombre de visites, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments le composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés) ;
▪ d’améliorer notre Site en conséquence ;
▪ de mieux comprendre les produits et services que vous préférez et de vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur notre Site ;
▪ de détecter des difficultés de navigation éventuelles.
Ces cookies requièrent votre consentement préalable pour être déposés sur votre terminal. La suppression des cookies analytiques n’empêche pas la navigation sur le Site.

Les cookies marketing
Ces cookies nous aident à adapter nos publicités sur notre Site. Ces cookies permettent notamment de :
▪ Limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ou une offre ;
▪ Afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêts sur le Site ou en dehors du Site, selon la navigation de votre terminal sur le Site (publicité personnalisée), avec votre accord préalable et en fonction des données à caractère personnel que vous nous avez fournies ;
▪ Lutter contre la fraude au clic (détection d’éditeurs prétendant réaliser une audience publicitaire supérieure à la réalité).
Ces cookies requièrent votre consentement préalable pour être déposés sur votre terminal. La suppression des cookies marketing n’empêche pas la navigation sur le Site.

Comment gérer les paramètres de cookies ?
Sauf s’agissant des cookies fonctionnels, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.

Vous pouvez paramétrer vos cookies, soit via le module dédié disponible sur le Site, soit par le biais de votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie.

Le fait de modifier vos paramètres sur votre navigateur peut impacter votre expérience sur le Site. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l’accès réduit à nos services suite au paramétrage des cookies que vous avez effectué.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide » de votre navigateur, où vous trouverez les informations nécessaires pour modifier vos souhaits en matière de cookies.

8. Modification de la Politique

La Politique est susceptible d’être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière dont nous traitons et collectons les données du Client sur le Site. Le Client peut prendre connaissance des actualisations des présentes en consultant la Politique sur le Site (la date des mises à jour éventuelles sera précisée en tête des présentes) et toute modification substantielle des présentes pourra faire l’objet d’une communication au Client par le biais du Site ou par les modes de communications habituels.

9. Contact

Toute question complémentaire relative à la gestion des données personnelles du Client pourra être adressée par courriel à l’adresse du Délégué à la Protection des Données, ou par voie postale à l’adresse du siège social de la Société disponible sur le Site.